La fin des passoires thermiques amorcée dès 2021 pour les propriétaires bailleurs

La RE 2020 est la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs. Prévue par la loi ELAN (Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique), la RE 2020 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

La RE 2020 a de nombreux objectifs : diminuer l’impact carbone des bâtiments, réduire les consommations d’énergie et mieux prendre en compte le confort d’été.

En outre, parmi les propositions qu'elle a rendues au mois de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat l'a clairement indiqué dans son rapport : « Notre ambition est de passer d'une rénovation par petits gestes et à petits pas à une rénovation globale […] en multipliant par trois le rythme des rénovations ». Soit 20 millions de logements à rénover, « dont environ 5 millions de passoires thermiques, des bâtiments tertiaires et publics d'ici à 2030 ».

Vous l’aurez compris, réduire les consommations d’énergie est désormais indispensable.

Une passoire thermique, c’est quoi ? 

Une passoire thermique, comme son nom l’indique, caractérise un logement au sein duquel, la chaleur fuit par les contours de fenêtres ou de portes, par la toiture… Par la même occasion, le froid en profite pour y pénétrer.

Ce type de logement est donc extrêmement énergivore. Vos factures risquent d’être très élevées et vous ne pourrez pas bénéficier d’un confort optimal au quotidien (difficile à chauffer, sombre, …).

Pour éviter cette surconsommation d’énergie et vous permettre d’habiter dans un logement décent, il est prévu par de nombreux textes réglementaires la fin des passoires thermiques dès 2021.

Comment savoir si votre logement est une « passoire thermique » ?

Les textes officiels définissent une passoire thermique comme étant « tout logement classé en étiquette F et G, ce qui représente une consommation d’énergie supérieure à 330 kWh par m2 et par an ».

En résumé, cette étiquette énergie fait partie du diagnostic de performance énergétique et elle vous donne une estimation de la consommation énergétique de votre logement en fonction des kWh/m2 consommés sur un an. 

Bon à savoir : dès 2022, la réalisation d’un audit énergétique deviendra obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement classé F ou G. Cet audit énergétique, annexé au diagnostic de performance énergétique (DPE), devra comprendre des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que l’estimation de leur coût et devra mentionner, à titre indicatif, l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie ainsi que l’existence d’aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Comment mettre fin aux passoires thermiques ?

L’Etat a fixé certaines règles permettant d’inciter les propriétaires bailleurs et copropriété à réaliser des travaux d’amélioration.

D’abord, dès 2021 les propriétaires d’une passoire thermique (donc un logement dont la classe énergétique est inferieure a la lettre E soit 330KWH/M²/a) ne pourront plus augmenter le loyer librement entre deux locations.

Aussi, à partir de 2028 (2033 pour les copros en difficulté) sera mise en place une obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

Le non-respect de cette obligation de travaux devra être mentionné dans les publicités relatives à la vente ou à la location, ainsi que dans les actes de vente ou les baux concernant le bien. En outre, dès le 1er janvier 2022, les publicités et les actes devront afficher l’obligation de travaux exigée aux propriétaires de passoires thermique.

L’amélioration des performances énergétiques d’un logement peut s’opérer de plusieurs manières tels que l’isolation, le remplacement des vitrages, ou le remplacement du mode de chauffage.

Les pompes à chaleur, les climatiseurs et les chaudières à condensation font parties des solutions les plus efficaces pour l’amélioration des performances énergétiques.